Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site by-mosca.com, édité par MOSCA. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Produits

Les montres proposées sur le site by-mosca.com sont des montres automatiques de haute qualité. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit réel, notamment en raison des paramètres de l'écran de l'utilisateur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. MOSCA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

4. Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne sur le site by-mosca.com. Une fois la commande validée, l'acheteur recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. MOSCA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de non-paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Le montant total est dû à la commande. Les informations de paiement sont sécurisées via un système de cryptage SSL afin de garantir la sécurité des transactions.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. MOSCA s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable des retards liés à des facteurs externes (douanes, grèves, etc.). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garantie et service après-vente

Les montres MOSCA sont couvertes par une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par des accidents ou une mauvaise utilisation. Pour toute demande de service après-vente, l'acheteur est invité à contacter le service client via l'adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail de contact].

9. Responsabilité

MOSCA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur by-mosca.com. En particulier, MOSCA ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de l'altération des produits après livraison.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site by-mosca.com sont la propriété exclusive de MOSCA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. MOSCA s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Modification des CGV

MOSCA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.